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DOSSIER DE CONSTRUCTION

La Réglementation thermique - RT 2012

La RT 2012, fruit d'une large concertation

La mise au point de la RT 2012 a fait l'objet, dès septembre 2008, d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes:

  • 13 groupes de travail thématiques représentant les différentes professions du secteur du bâtiment
  • un comité scientifique
  • des conférences consultatives regroupant 120 représentants des organisations professionnelles du bâtiment et des 5 collèges de Grenelle Environnement.

L'objectif du Grenelle Environnement: poursuivre la dynamique impulsée par les "bâtiments basse consommation" pour faire un saut énergétique en 2012

De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France (42,5% de l'énergie finale totale) et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison "basse consommation" à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d'entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies.

Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009). Depuis la mise en place d'une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

 

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhEP/(m².an), valeur moyenne du label BBC (Bâtiments Basse Consommation), est devenu la référence dans la construction neuve depuis 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

 

Energie finale, énergie primaire

 

La réglementation thermique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en énergie primaire, à ne pas confondre avec l'énergie finale. L'énergie finale (kWhEF) est la quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur final. L'énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage:

1 kWhEF 2,58 kWhEP pour l'électricité

1 kWhEF 1 kWhEP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

Trois exigences de résultats

1. L'efficacité énergétique du bâti

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient "Bbiomax" (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

2. La consommation énergétique du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient "Cepmax", portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWhEP/(m².an) d'énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les mois émetteurs de CO2.

3. Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible  d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recouvrir à un système de refroidissement. Pour ces bâtiments, la règlementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

Définition et modulations du "Bbiomax"

Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en énergie pour les composantes dépendant de la conception du bâti: chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre. Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude. Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.

Le Bbiomax se définit comme suit:

Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Avec:

  • Bbiomaxmoyen: valeur moyenne du Bbiomax définie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2
  • Mbgéo: coefficient de modulation selon la localisation géographique
  • Mbalt: coefficient de modulation selon l'altitude
  • Mbsurf: pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment

 

Exemple de Bbiomax modulé en fonction de la localisation géographique.

  • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140 m² (Mbsurf = 0)
  • Ou pour les bâtiments collectifs d'habitation (Mbsurf = 0)
  • Qui sont construits à moins de 400 mètres d'altitude (Mbalt = 0)

 

 

 

 

 

 

 

Définition CE1/CE2: pour certains bâtiments, notamment ceux situés en zone de bruit des aéroports ou des voies rapides, il peut s'avérer nécessaire d'installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort thermique d'été alors que les fenêtres sont fermées. Ces bâtiments, s'ils sont munis d'un tel système de refroidissement, ont alors le droit de figurer en catégorie "CE2". Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie "CE1".

Définition et modulation du "Cepmax"

Cette exigence porte sur les consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire sur cinq usages (chauffage, refroidissement, éclairage, production d'eau chaude sanitaire, auxiliaires tels que pompes et ventilateurs), déduction faite de la production d'électricité à demeure.

Prise en compte de la production d'électricité à demeure: pour les bâtiments à usage d'habitation, la consommation énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cepmax de 12 kWhEP/(m².an) avant la déduction de production d'électricité.

Comme pour le Bbiomax, des modulations sont introduites sur le Cepmax selon la localisation géographique et l'altitude, afin de prendre en compte les disparités géographiques et climatiques du territoire. En outre, le Cepmax est modulé selon les émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d'encourager l'utilisation des énergies les moins émettrices de CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de chaleur ou de froid utilisant une part prépondérante d'énergies renouvelables (EnR). L'augmentation de la valeur du Cepmax peut alors atteindre au maximum 30%.

Une modulation relative à la surface moyenne des logements est introduite, pour prendre en compte les postes de consommation d'énergie qui ne sont pas liés à la surface des locaux (comme l'eau chaude sanitaire); l'expression des exigences par m² de surface induisant une contrainte plus forte sur les logements de petite surface, ce paramètre permet de ne pas les pénaliser.

Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâtiment et selon son usage (locaux d'enseignement, bureaux, etc.)

 

La consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire, Cepmax, est donc définie comme suit:

Cep max = 50 x M ctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf +McGES)

Avec:

  • Mctype: coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2
  • Mcgéo: coefficient de modulation selon la localisation géographique
  • Mcalt: coefficient de modulation selon l'altitude
  • Mcsurf: pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment
  • McGES: coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées, pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur et de froid faiblement émetteurs en CO2.

Spécificité pour le logement collectif

Pour permettre aux fillières industrielles de s'adapter en proposant, en volume suffisant, des équipements performants et à coûts maîtrisés tout en ne pénalisant pas le logement collectif, le Cepmax est porté à 57,5 kWhEP/(m².an), et ce temporairement jusqu'au 1er janvier 2015.

 

Exemple de Cepmax modulé en fonction de la localisation géographique.

  • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140 m² (Mcsurf = 0),
  • Ou pour les bâtiments collectifs d'habitation de 80 à 100 m² construits à partir du 1er janvier 2015 (Mcsurf = 0),
  • Qui sont construits à moins de 400 mètres d'altitude (Mcalt = 0) et n'utilisent ni bois-énergie ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (McGES = 0).

 

 

 

 

 

Le confort d'été (Tic)

Des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement sont définies et dépendent du type d'occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Ticref est maintenue : la température la plus chaude atteinte dans les locaux (Tic), au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, ne doit pas excéder un plafond (Ticref).

Des travaux complémentaires sont engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d'été et de définir cette exigence en valeur absolue.

Les exigences de moyens

L'objectif de maîtrise des dépenses énergétiques a conduit à maintenir certaines exigences de moyens. Il s'agit principalement:

  • du traitement des ponts thermiques significatifs
  • de la généralisation, pour le logement, du principe du test de l'étanchéité à l'air du bâtiment
  • de l'obligation de la mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil
  • du recours aux EnR ou à des systèmes très performants (eau chaude sanitaire thermodynamique ou micro-cogénération) en maisons individuelles ou accolées
  • d'une surface minimale pour les baies vitrées (1/6 de la surface habitable)

Ni les réglementations spécifiques à l'aération, ni la RT 2012 n'imposent un système de ventilation mécanique. Lorsqu'un tel système est choisi, il peut être à simple flux ou à double flux. La RT 2012 ne s'oppose pas bien entendu à l'ouverture des fenêtres par ses occupants pour l'aération des locaux.

La méthode des logiciels de calcul

La méthode de calcul Th BCE 2012 s'appuie sur deux types de données pour vérifier la conformité du bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT 2012:

  • d'une part des données opposables et vérifiables au moment de la construction: surface, types et caractéristiques des équipements, orientation, etc.
  • d'autre part, pour les données ne pouvant pas être définies à l'avance, des scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques, etc.)

Le moteur de calcul élaboré par le CSTB à partir de la méthode Th BCE 2012 est intégré aux logiciels de calculs thermiques développés par des éditeurs. Ces logiciels d'application, qui permettent de vérifier la conformité des projets aux exigences réglementaires, seront évaluées avant le 1er janvier 2013. Les résultats seront rendus publics sur le site du ministère en charge de la construction.

Le Cep correspond à une consommation d'énergie conventionnelle, calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et d'historique de données météorologiques. La consommation réelle constatée à l'usage du bâtiment pourra différer du Cep calculé conventionnellement, compte tenu des données réelles d'occupation et du climat.

Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-B-C-E, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au Titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

Les demandes de complément présentées selon ces modalités sont ci-après appelées demandes de Titre V.

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 "Opérations" ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 "Réseau" ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 "Système" sont délivrés par l'intermédiaire d'un arrêté du ministre en charge de la construction publié au Journal Officiel. Consultez la liste des demandes de Titre V "Système" agréées sur "rt-batiment.fr".

Les attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 du 15 novembre 2011 (mis à jour le 4 juillet 2012)

L'objectif du dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande du permis de construire et à l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment.

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permettra également d'attester de la réalisation de l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France (loi POPE).

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer:

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation à établir à l'achèvement des travaux

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'oeuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants: architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la règlementation thermique, en vérifiant:

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été)
  • la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

L'accompagnement de l'application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles par l'administration

Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l'ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles et à une meilleure qualité de bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.

Le contrôle de l'application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes:

  • l'établissement d'une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l'achèvement du bâtiment
  • l'édition par les logiciels d'un récapitulatif standardisé d'étude thermique, qui pourra être exploité par: 

- le maître d'oeuvre pour optimiser le projet de construction

- le maître d'ouvrage pour une mailleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré
- le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs
- les différents intervenants en charge d'attester de l'application de la RT 2012
- l'agent assermenté de l'Etat en charge du CRC

Des exigences visant l'optimum technico-économique

Les exigences réglementaires ont été élaborées à partir d'études technico-économiques. Ces dernières ont permis de déterminer un optimum entre l'impact des exigences sur le coût de la construction et le gain en matière de consommation d'énergie et de confort. La disponibilité de nombreuses solutions techniques favorisera la concurrence et une baisse des prix des matériaux et équipements.

Les possibilités accrues de combinaison de solutions entre bâti et systèmes permettront d'atteindre des coûts de construction très proches des coûts actuels.

Les économies d'énergie générées permettront de rentabiliser l'investissement consenti en quelques années. A moyen terme, cela se traduira par une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.

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POUR EN SAVOIR PLUS

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html

Les services déconcentrés:

  • Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL
  • Les centres d'études techniques de l'équipement - CETE
  • Les directions départementales du territoire (et de la mer) - DDT ou DDTM

Le site Internet d'information technique sur la réglementation thermique : www.rt-batiment.fr

Le site Internet de l'Ademe : www.ademe.fr

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